1. Mentions Légales
Éditeur du site
Nom du site : Cash Drink
Responsable de la publication : KHENOUSSI NOUMIR
Enseigne : CASH DRINK
Informations juridiques :
- SIREN : 851 146 530
- SIRET (siège) : 851 146 530 00015
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR59851146530
- Inscription au RCS : Inscrit au greffe de COLMAR le 18/06/2019
(N° RCS : 851 146 530 R.C.S. Colmar) - Inscription au RNE : Inscrit le 15/06/2019
- Adresse du siège social : 14 Allée du Général Charles Abbatucci, 68600 VOLGELSHEIM
- Dirigeant : KHENOUSSI NOUMIR
- Date de création : 15/06/2019
Activité déclarée :
- Activité principale : Livraison de boissons alcoolisées à domicile
- Code NAF/APE : 53.20Z (Autres activités de poste et de courrier)
- Domaine d’activité : Activités de poste et de courrier
- Forme d’exercice : Commerciale
- Convention collective applicable : Transports routiers et activités auxiliaires du transport – IDCC 16
Hébergeur du site
Nom : OVH
Site Web : https://www.ovh.com
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
(ou toute adresse officielle actualisée)
Créateur du site
Créateur : vvvdesigner
Site Web : https://www.vvvdesigner.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de KHENOUSSI NOUMIR ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. KHENOUSSI NOUMIR s’efforce de fournir des informations fiables, sans pour autant garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En particulier, le site sert uniquement à présenter des formules d’alcool pour un service de livraison. Aucune commande n’est prise directement sur le site.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de présentation et de commande des formules de livraison de boissons alcoolisées proposées par Cash Drink.
1. Objet
Le site « Cash Drink » a pour vocation de présenter différentes formules d’alcool (destinées à la livraison) pour les clients situés à Colmar et dans un rayon d’environ 25 à 30 kilomètres. Aucune commande n’est effectuée directement via le site. Le client doit impérativement appeler le numéro indiqué pour passer commande.
2. Acceptation des CGV
En consultant le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation de la commande par téléphone impliquera l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Présentation des produits
- Les formules et boissons proposées sont présentées à titre informatif sur le site.
- Les informations sur les produits (description, composition, etc.) sont fournies avec soin, mais le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou les caractéristiques des produits proposés.
4. Commande
- Commande par téléphone : Le client doit appeler le numéro indiqué sur le site pour passer commande.
- Vérification de l’âge : La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures. Une pièce d’identité pourra être exigée lors de la livraison pour vérifier la majorité du client.
- Processus de commande :
- Le client choisit la formule souhaitée sur le site.
- La commande est validée par téléphone.
- Une confirmation verbale (éventuellement suivie d’un SMS ou e-mail récapitulatif si cela est mis en place) est transmise au client.
5. Prix et modalités de paiement
- Prix : Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Paiement :
- Le paiement s’effectue au moment de la livraison.
- Les paiements sont acceptés en espèces ou par carte bancaire lors de la livraison.
- Aucune transaction financière n’est réalisée via le site internet.
6. Livraison
- Zone de livraison : La livraison est effectuée à Colmar et dans un rayon d’environ 25 à 30 kilomètres autour de cette ville.
- Modalités :
- La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande téléphonique.
- Les délais de livraison seront confirmés lors de l’appel.
- En cas d’indisponibilité du client lors de la livraison ou de problème lié à l’adresse communiquée, le Vendeur se réserve le droit de reprogrammer la livraison.
7. Droit de rétractation
Étant donné que la commande se fait exclusivement par téléphone et que les produits sont périssables (boissons alcoolisées), le droit de rétractation peut être limité. Le client est invité à vérifier l’intégralité de sa commande lors de la prise de commande téléphonique.
Note : Conformément à la réglementation applicable, certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer aux produits alcoolisés.
8. Responsabilités et garanties
- Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés conformément aux informations fournies lors de la commande.
- La responsabilité de KHENOUSSI NOUMIR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
- En cas de non-conformité ou de problème constaté à la livraison, le client devra contacter le service client (via téléphone) dans les meilleurs délais.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. Politique de Confidentialité
Chez Cash Drink, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs sur la collecte, le traitement et l’utilisation de leurs données.
1. Données collectées
Sur le site :
- Le site est essentiellement informatif et ne permet pas de passer commande en ligne.
- Aucune collecte de coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, etc.) n’est réalisée via le site, sauf si vous choisissez de nous contacter (par exemple via un formulaire de contact) ou vous abonner à une newsletter éventuelle.
Cookies et données de navigation :
- Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
2. Finalités du traitement
Les données éventuellement recueillies (par exemple via un formulaire de contact) sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements.
- Gérer toute interaction ou abonnement à une newsletter.
- Améliorer la qualité du site et de nos services.
3. Base légale du traitement
Les données sont traitées sur la base de votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire) et pour l’exécution de la relation de communication.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande (par exemple, quelques années) et pour satisfaire aux obligations légales (le cas échéant).
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux données vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de certaines obligations légales.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via [adresse e-mail ou formulaire de contact à compléter].
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et collecter des statistiques de visites. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives et technologiques. La version en vigueur sera toujours consultable sur le site.
